L’assurance Titres

Bonjour,

Je vais vous informer d’une institution américaine qui a fait son apparition chez nous il y a une douzaine d’années et qui gagne en popularité, l’assurance titres.

Comme tout contrat d’assurance, le but de l’assurance titres est de transférer le risque de perte monétaire relié à une transaction immobilière à l’assureur. Il s’agit avant tout d’une question d’évaluation par les parties et le notaire instrumentant des risques que comporte une transaction et lorsque qu’ils dépassent le niveau de risque que les parties et le professionnel sont prêts à assumer, on peut assurer la transaction contre la réalisation de ces risques. Il existe 2 types d’assurance titres : la police propriétaire et la police prêt hypothécaire et s’applique tant au transactions résidentielles que commerciales.

La police propriétaire

Elle assure le droit de propriété de l’acquéreur tant qu’il demeure propriétaire contre la perte ou tout dommage qu’il pourrait subir en raison d’un vice affectant leur titre de propriété et de façon plus large, contre les cas de fraudes et de documents falsifiés, d’erreurs cléricales ou d’omission du notaire, d’arrérages de taxes en dépit des confirmations obtenues, d’erreurs attribuables à une rénovation cadastrale, de vices ou irrégularités en raison de l’absence de certificat de localisation ou de sa mise à jour du certificat existant etc... Une couverture encore plus étendue peut-être obtenue sur demande auprès de l’assureur.

La police prêt hypothécaire

Elle assure le créancier contre toute perte qu’il pourrait subir si le titre s’avérait vicié ou si son hypothèque s’avérait non opposable aux tiers en raison de ce vice. De plus, cette assurance est transférable et suivra la créance en cas de cession de la créance ou un transfert du prêt.

Avantages & Coûts

De façon générale, ce type d’assurance demeure l’exception mais permet ou accélère la réalisation de transactions qui en temps normal, ne pourrait avoir lieu et réduit de façon significative les transactions annulées. Elle procure à l’assuré une protection accrue moyennant une prime approximative allant de 100.00$ à 300.00$ et plus, si la considération commerciale est supérieure à 300,000.00$. Une cotation sera fournie par l’assureur quant à toute demande de programme sur mesure.

Dans certains cas, le notaire retiendra des sommes pour procéder à la correction d'un titre
(dérogation mineure, servitude, jugement en reconnaissance de droit judiciaire) en plus de prendre de l'assurance titres. Selon le dossier, il arrive que ce soit le prêteur qui l'exige. De toute façon, il s'agit d'une mesure d'exception qui facilite certains dossiers.