Le Financement Hypothécaire

Bonjour,

Pour faire suite à la dernière parution de la revue et dans le cadre de cette rubrique juridique, j’ai pensé à vous offrir des précisions sur le sujet suivant :

Le Financement Hypothécaire

Que ce soit pour acheter une maison neuve, un condominium ou même un terrain, toute transaction immobilière nécessite une mise de fond ($$$) et par conséquent suppose que le futur acquéreur doit généralement emprunter une partie de la somme requise afin de procéder à son acquisition.

Les promesses d’achat comportent généralement une clause voulant que la vente soit conditionnelle à l’obtention d’un prêt hypothécaire d’un quelconque prêteur dans un délai prédéterminé. Selon la coutume, ce délai est habituellement d’environ 10 jours si le prêt hypothécaire est conventionnel (mise de fond de 25 %) et de 15 à 20 jours si le prêt est assuré par la SCHL ou par GE Capital par exemple (mise de fond de 5 % à 24 %).

De plus en plus d’institutions prêteuses comme les Caisses populaires ou certaines banques, comme la Banque Nationale du Canada, transmettent les documents par le biais d’une plateforme électronique et transigent avec le notaire par Internet. Cela permet entre autres d’écourter les procédures et les délais requis, et facilite le transfert des fonds directement au compte de banque du notaire.

La plupart des autres prêteurs ont emboîté le pas et offriront un service similaire dans les prochains mois. De plus en plus d’« instructions au notaire » sont acheminées par télécopieur ou par courrier électronique.

La plupart des prêteurs offrent la possibilité de signer la documentation par l’intermédiaire des collaboratrices du notaire et, dans le cas où la signature d’un représentant bancaire est requise, les prêteurs offrent généralement de signer les hypothèques dans n’importe laquelle de leurs succursales.

Il est à noter que dans les instructions des prêteurs un certificat de localisation à jour ou très récent est presque toujours demandé par ceux-ci. Pour les propriétés situées dans les Laurentides, un test d’eau quant à la qualité de celle-ci et une lettre d’attestation de l’état des installations sanitaires (fosse septique) sont exigées de la municipalité où se situe la propriété en question.

En résumé, tout acquéreur averti devrait s’informer auprès des différents prêteurs sur les conditions de financement et les taux offerts, car la concurrence est « féroce » dans le contexte actuel, et des économies substantielles peuvent être réalisées par tous ceux qui sont habiles à la négociation.