LES AJUSTEMENTS LORS D'UNE TRANSACTION NOTARIÉE

Bonjour,

Dans le cadre de cette rubrique juridique, j’ai pensé à vous offrir, des informations utiles sur :

LES AJUSTEMENTS LORS D'UNE TRANSACTION NOTARIÉE

Que ce soit pour acheter une maison neuve, un condominium ou même un terrain, toute transaction immobilière nécessite de la part des parties d'effectuer des ajustements au moment du rendez-vous final chez le notaire.

Celui-ci demandera d'apporter un chèque certifié ou mandat bancaire incluant la mise de fonds et les ajustements pour conclure la transaction.

Les ajustements comprennent entre autre les taxes municipales et scolaires. En effet, l'acheteur doit rembourser au vendeur ce qui est déjà payé d'avance. Egalement, les réservoirs d'huile, les loyers dans le cas d'immeuble locatif ou tout loyer que le vendeur s'engage à payer à l'acquéreur lorsqu'il continue à habiter l'immeuble pour une certaine période de temps, les intérêts dans le cas d'une assumation d'hypothèque, cotisations spéciales (frais de condos etc.).

Que ce soit l'acheteur ou le vendeur qui doit une somme à l'autre partie, celle-ci sera créditée ou débitée du montant net devant être apporté par l'acquéreur. Le calcul des ajustements prendra en considération si un dépôt d'usage à été versé par l'acquéreur et le montant emprunté du créancier hypothécaire.

Le notaire déduira tout montant dû par le vendeur tel taxes foncières en arrérage, hypothèque à rembourser, commission du courtier immobilier, frais de quittance, frais de nouveau certificat de localisation etc..

Quoi qu'il en soit, le notaire fournira aux parties préalablement à la signature de la vente une copie du mémoire de répartitions, lequel fera état de tous les chiffres à être ajustés entre le vendeur et l'acquéreur, le tout facilitant une meilleure compréhension des argents échangés.