Les Éléments Susceptibles de Retarder une Transaction Immobilière

Bonjour,

Les transactions immobilières telles que la vente ou le financement d’une propriété sont soumises à de nombreuses formalités, exigent la production de nombreux documents. Sont donc fort nombreux les éléments susceptibles de ralentir la bonne marche d’un tel dossier. En voici quelques-uns.

Documents

Il est important que le vendeur puisse fournir à l’acheteur et son notaire les documents relatifs à la propriété tels que : titres antérieurs, certificat de localisation, comptes de taxes, d’huile, contrats de location, garanties etc…et tous documents pertinents que l’on s’est engagé à fournir ou toute preuve de la réalisation des engagements pris dans la promesse d’achat.

Hypothèque

L’apposition de votre signature sur les documents de l’institution prêteuse lors de votre rencontre avec son représentant ne signifie pas pour autant que le notaire instrumentant est en possession des instructions lui permettant de préparer l’acte d’hypothèque devant précéder l’acte de vente. Assurez vous auprès de ce dernier que votre institution prêteuse lui a fourni ce dont il a besoin afin de procéder à la préparation de votre acte d’hypothèque.

Le certificat de localisation

Il fait état de la situation physique des lieux sur le plan cadastral. Le certificat peut-être introuvable, inexistant, ou désuet parce qu’il est trop vieux ou que des changements sont survenus depuis sa rédaction. À la suite de la rénovation cadastrale certaines institutions prêteuses requièrent un nouveau certificat même si celui que l’on détient décrit parfaitement la situation de la propriété, lorsque celui-ci a plus de 10 ans. Il est sage de prévoir un délai raisonnable afin de permettre à l’arpenteur d’exécuter les travaux.

État matrimonial et Patrimoine familial

Le notaire doit également s’assurer de la capacité juridique des parties à intervenir à l’acte.
Il ne faut pas présumer de notre capacité à agir seul sans le concours de qui que ce soit et de fournir tôt toutes les informations relatives à notre état matrimonial tel que : célibataire (jamais marié), divorcé(e), instance de divorce, séparation de corps, marié(e) sous différents régimes (communauté de biens, séparation de biens, société d’acquêts) avec ou sans contrat de mariage. Le patrimoine familial et les propriétés servant de résidences à la famille peuvent faire l’objet de certaines restrictions. Une déclaration tardive de votre état réel pourrait retarder la transaction ou entraîner de lourdes conséquences.

Vices de titres

Le notaire doit s’assurer par le biais d’un examen des transactions antérieures sur la propriété (chaîne de titres) que le propriétaire actuel est en mesure de consentir à l’acheteur un titre clair. Cet examen révèlera de temps à autre des irrégularités (vices) auxquelles le notaire devra remédier. La sévérité des vices pouvant entachés le droit de propriété est grandement variable et les délais pouvant en découler tout autant. L’acheteur s’attend à recevoir un titre claire et c’est pourquoi le choix d’un notaire ne devrait pas être uniquement une affaire de prix.