Les Différentes Étapes Nécessaires Avant de Finaliser un Contrat Notarié

Bonjour,

Dans le cadre de cette chronique juridique, j’ai pensé à vous offrir, des éclaircissements sur:

Les différentes étapes nécessaires avant de finaliser un contrat notarié

Que ce soit pour acheter une maison neuve, un condominium ou même un terrain, toute transaction immobilière nécessite différentes étapes avant de pouvoir « notarié » son acquisition.

VISITE

Après avoir effectué plusieurs visites sur différents emplacements (projets résidentiels, condominiums ou terrains vacant) que vous aurez sélectionnés et que votre choix final remplissant le plus vos critères espérés ait été effectué vous passerez à l’étape de la négociation.

NÉGOCIATIONS

Que vous soyez accompagnés dans vos démarches par un conseiller juridique ou un agent immobilier représentant un courtier en immeubles, une négociation devra être entamée afin que les parties puissent conclure une entente réciproque et satisfaisante pour tous.

PROMESSE D’ACHAT

Une promesse d’achat préparée sur un formulaire spécialisé soit provenant de l’APCHQ et/ou de l’ACQ ou toute autre formulaire incluant toutes les clauses requises selon le Code Civil du Québec sera éventuellement signée. Celle-ci comporte les clauses édictées notamment en vertu des articles 1785 et suivants du Code Civil du Québec relativement aux droits de dédit et aux délais minimaux requis lors d’une transaction effectuée sur une maison neuve (résidentielle et/ou condominium).

Pour la vente d’un terrain, le promoteur pourra utiliser un formulaire type indiquant les différentes conditions prévues à la vente et spécialement l’addition des taxes (TPS et TVQ) qui devront être facturés à l’acquéreur éventuel.

LÉVÈE DES CONDITIONS

Si cette promesse d’achat comporte des conditions spécifiques tel que :

• sujet à une évaluation par l’acquéreur ou par le créancier hypothécaire afin de déterminer la valeur marchande de l’immeuble
• sujet à une inspection de l’immeuble à la satisfaction de l’acquéreur
• sujet à l’obtention d’un prêt hypothécaire dans un délai requis
• sujet à la vente d’un autre immeuble préalablement à la conclusion de notre transaction (clause de 72 heures…) ces conditions devront être réalisées avant d’aller plus loin dans le dossier.

DOSSIER DE TITRES

Suite à la levée des conditions, le vendeur et/ou son représentant fera parvenir les titres de propriétés incluant le certificat de localisation de l’immeuble vendu au notaire. Le créancier hypothécaire acheminera la documentation nécessaire à la rédaction de l’hypothèque.

EXAMEN DES TITRES

Le notaire verra à examiner les titres et l’ensemble du dossier à l’entière satisfaction de l’acquéreur pour les projets résidentiels, maison neuve unifamilliale ou condominium neuf, il arrive souvent que le notaire soit désigné par le vendeur étant donné que celui-ci utilise le même conseiller juridique pour tout l’ensemble de son projet. Pour l’achat d’un terrain les promoteurs immobiliers acceptent généralement que l’acquéreur choisisse son propre notaire.

SIGNATURE DES DOCUMENTS NOTARIÉS

Après la signature du prêt hypothécaire, quelques jours avant la vente, si tel es le cas, le notaire publiera les documents et obtiendra du créancier le montant emprunté. Par la suite, il pourra vous donnez « votre rendez-vous » tant attendu.

Quoiqu’il en soit, ces étapes nécessaires devront être franchies avant de pouvoir « passer chez le notaire ».