La Mise de Fonds de L’acquéreur

Bonjour,

Me revoilà!

Suite à la première parution du présent cahier et dans le cadre de cette chronique juridique, j’ai pensé à vous offrir, dans un premier temps, des éclaircissements sur :

La mise de fonds de l’acquéreur

Que ce soit pour acheter une maison neuve, un condominium ou même un terrain, toute transaction immobilière nécessite l’apport d’un capital de la part de l’acheteur. On peut payer comptant (« content »), on peut obtenir le financement du vendeur par la création d’un solde de prix de vente garanti par hypothèque ou, comme dans la plupart des cas, on peut obtenir ce financement auprès d’institutions financières (banque, caisse populaire et/ou compagnie de fiducie, etc.).

Dans le cas où le vendeur convient de financer lui-même l’acheteur par la création d’un solde de prix de vente au contrat notarié, celui-ci exigera, avec raison, d’obtenir une première hypothèque pour garantir le remboursement du solde dû.

Si une institution prêteuse désire accorder une première hypothèque et que le vendeur consent à créer un « petit » solde de prix de vente, celui-ci pourrait à ce moment détenir une hypothèque de deuxième rang. Le choix du notaire dans cette situation, selon la coutume, veut que le vendeur ait le choix du conseiller juridique, mais ceci n’est pas « coulé dans le béton ».

Pour les propriétés de la région des Laurentides, les banques et les caisses populaires locales semblent les plus populaires auprès des emprunteurs. Également, il peut arriver qu’une entente préalable ait déjà été faite par un constructeur auprès de son créancier qui offre la possibilité de financer les acheteurs potentiels du projet.

Certaines Caisses Populaires locales vont quelquefois accepter de prêter jusqu’à 50% du prix d’achat de terrains.

Lorsque la mise de fonds est de moins de 25%, une assurance hypothécaire, aux frais de l’emprunteur (prime d’assurance + 9% de taxe) sera émise par la SCHL ou GE Capitale afin de garantir au prêteur le remboursement du montant prêté, et ce, au cas de défaut de l’emprunteur, suivi d’une procédure de prise en paiement. Cependant, lorsqu’un acheteur paie un minimum de 25% de comptant, le prêt n’a pas à être assuré tel que ci-dessus mentionné.

Quoiqu’il en soit, le financement d’une propriété lors d’un achat reste un point à bien étudier avant de procéder à la rédaction d’une promesse d’achat.